Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
1.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente précisent les droits et obligations du client à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet www.augustine-paris.com dans le cadre d'un système de vente à distance.
Le contrat, établi en cas de commande effective, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la Consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L’acceptation sans réserve de ces Conditions Générales de Vente consistera dans le fait, pour le client, de cocher la case « j’accepte les Conditions Générales de Vente ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du client.
1.2 Identification du vendeur
AUGUSTINE PARIS – GRIPT SARL (Ci-après la ‘société’)
Siège social : 142, rue de Rivoli -75001 Paris
SIRET : 513 618 256
N° TVA : FR 80 513 618 256
Capital social : 50000 euros
Service client : info@augustine-paris.fr.
ARTICLE 2 – CONTRAT
2.1 Commande
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.
Vous pouvez suivre l’état d’avancement du traitement de votre commande en vous adressant par email au service client de AUGUSTINE PARIS : iinfo@augustine-paris.fr. Si la commande a été envoyée, AUGUSTINE PARIS fournira un numéro de suivi de colis au client, qui pourra alors suivre son acheminement en se rendant, sur les sites Internet mis à disposition par les transporteurs (La Poste Colissimo, UPS, Fedex).
2.2 Modification / annulation de commande
En cas d’erreur concernant les éléments de la commande (adresse, taille...), le Client a la possibilité de la modifier ou annuler celle-ci avant son traitement et expédition par nos soins. Pour cela, veuillez nous contacter par email : info@augustine-paris.fr.
2.3 Emballage
Chaque bijou acheté est soigneusement emballé, selon le modèle dans un pochon et papier de soie ou dans une boîte et papier de soie. Il est accompagné d’un certificat d'authenticité siglé par la marque, ainsi que de sa facture d’achat.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ, LIVRAISON, PRIX
3.1 Disponibilité et livraison
Les créations AUGUSTINE PARIS sont fabriquées par nos artisans qualifiés à Paris. Toute commande d’un produit en stock est traitée dans les 48h (hors weekend et jours fériés), suivant la réception du paiement. Si l’article n’est pas en stock il est expédié dans un délai de 1 à 3 semaines, selon la disponibilité de l’atelier.
Si, en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait être livré, nous vous en informerons par e-mail et/ou par téléphone dans les meilleurs délais et votre commande serait annulée, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque compensation autre que le remboursement de la commande.
En cas de défaut de livraison dû à une mauvaise adresse renseignée par le client, ou tout autre cause de son fait (absence de nom sur la boite aux lettres, manque d’informations…) le renvoi du colis sera réorganisé, à la charge du client.
3.2 Commandes spéciales
Les commandes dites « spéciales » réfèrent à la réalisation sur-mesure d’un bijou. Tout acheteur souhaitant faire une commande spéciale est invité à contacter notre service clientèle afin de connaitre la faisabilité de sa requête, de recevoir un devis et d’être informé des délais d’expédition.
3.3 Prix
Les prix des produits sont ceux indiqués sur le site quel que soit le lieu de livraison et s'entendent toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont à la charge du client.
Des taxes supplémentaires (taxe de vente sur les importations, droit de douane ou frais de manutention) peuvent être appliquées par le bureau de douane du pays concerné et restent à votre charge. Le bénéficiaire du colis sera alors facturé par le transporteur. En passant commande sur notre site, vous acceptez les règles d’importation de marchandises ; veuillez noter que les règles d’importation varient selon les pays. Ces taxes ne peuvent pas être remboursées en cas de retour ou d’échange.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tous moments. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande.
3.4 Délai et frais de livraison
Le site livre dans le monde entier. Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande du client, à l’exception du choix de l’option « Retrait en showroom ». L’adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation.
Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison sélectionné par le client. Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de la société.
Les délais de livraison spécifié ci-dessous ne cours qu’à compter de l’expédition de la commande.
La livraison en France s’effectue, à l’initiative du client, par l’une des options de transport suivantes :
La Poste (Colissimo avec remise contre signature) : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés après expédition
UPS ou FEDEX : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés après expédition
Retrait en showroom : Livraison au showroom effectuée au plus tard dans les 48H pour toute commande passée avant 15h (heure française), jour ouvré et sur rendez-vous.
La livraison à l’international (hors France métropolitaine, Monaco et Andorre) s’effectue obligatoirement par le transporteur UPS ou FEDEX.
Les frais de livraison sont offerts pour la France (livraison standard), et 500€ hors France.
En cas d'avarie, le client formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur à la société. A cet égard, il incombe au client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le client, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.
ARTICLE 3 – PAIEMENT
4.1 Modalités de paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay) ou via Paypal.
Les règlements par chèque ou mandat ne sont pas acceptés.
4.2 Validité de la commande
Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le Client autorise la société à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).
A cette fin le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Afin d’apporter une sécurité supplémentaire au paiement en ligne par carte bleue, ce paiement bénéficiera du programme 3D secure. Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant à l’internaute qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand. Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier. Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos “Verified by VISA” ou “MasterCard SecureCode”.
4.3 Refus de paiement et annulation de commande
Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes :
- Pour une adresse de livraison non référencée
- Si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passée la commande
- Pour tout doute sur le bien-fondé de la commande
ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les biens livrés demeureront la propriété du Vendeur jusqu'à votre prise de possession physique du produit livré une fois que le Client en ait acquitté le prix.
ARTICLE 6 – POLITIQUE DE RETOUR
6.1 Délai et adresse de retour
Conformément aux articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un délai de réflexion de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l’article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client doit notifier sa décision de se rétracter dans les 14 jours après réception de sa facture, en nous contactant par mail à info@augustine-paris.fr.
Le retour devra s’effectuer à l’adresse suivante : AUGUSTINE PARIS, 88 boulevard du Général Giraud – 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Attention, à compter de ce jour, vous avez une semaine pour procéder au renvoi de vos pièces. Passé ce délai, votre colis retour ne pourra malheureusement plus être pris en compte et vous sera ré adressé.
Vous avez également la possibilité de rendre vos pièces directement au showroom AUGUSTINE PARIS, dans les délais impartis.
6.2 Frais applicables
Si vous souhaitez retourner un article, AUGUSTINE PARIS vous remboursera les paiements reçus et, en cas de retour d’une commande globale seulement (totalité des produits commandés en une seule commande), les frais de livraison. En cas de retour partiel, les frais de livraison ne seront pas remboursés. Les frais de livraison remboursés le seront sur la base du mode de livraison standard (le plus économique). Si le client a choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard, les frais supplémentaires facturés ne feront pas l’objet d’un remboursement.
Les frais de retours sont offerts pour la France uniquement.
Des frais de douane peuvent être appliqués et sont à la charge du client pour une réception dans les pays hors UE et dans les DOM-TOM.
Si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de retour qui ont été payés par le client lui seront remboursés.
6.3 Conformité du produit
Le produit devra être en parfait état, muni de son emballage d’origine et de sa facture d’achat. Les articles retournés non conformes ou impropres à la revente, à savoir faisant objet d’une modification, d'une mauvaise utilisation (choc par exemple), de négligence d'entretien (cf nos conseils d'entretien), ou d'usure normale de l'article par le client ne seront pas remboursés, et la pièce vous sera réexpédiée.
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, les produits correspondant aux commandes spéciales (fabrication sur-mesure) ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.
Les risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.). Dans le cas contraire, AUGUSTINE PARIS ne sera pas en mesure de traiter votre retour.
6.4 Délai de remboursement
À la réception du colis, nous vérifierons l’intégrité des articles avant d’accepter votre retour et de faire une demande de remboursement. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours, directement sur la carte utilisée pour l’achat d’origine, dans la même devise. Nous vous enverrons un courrier électronique de confirmation dès que nous aurons fait la demande de remboursement.
Pour tout échange (produit dans une autre taille ou autre(s) pierre(s)), nous vous conseillons de repasser commande, et d'envoyer un email à info@augustine-paris.fr pour vous faire rembourser les frais de port de la seconde commande.
Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société les clients devront s’adresser par courriel à l’adresse suivante : info@augustine-paris.fr, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.
ARTICLE 7 – GARANTIE
Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation.
En vertu de cette garantie, lorsque les conditions légales sont réunies, le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit pour solliciter la réparation de celui-ci ou son remplacement sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.
Les produits bénéficient également du régime légal de la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivant du Code civil.
En vertu de cette garantie, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit.
Sont ainsi exclus de garantie : les articles faisant objet d’une modification, d'une mauvaise utilisation (choc par exemple), de négligence d'entretien (cf nos conseils d'entretien), ou d'usure normale de l'article par le client.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
La société GRIPT SARL gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d’une commande passée sur le Site par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance assurées par le Service Client.
Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en faisant la demande soit par écrit à la société GRIPT SARL soit par courriel à l’adresse suivante : info@augustine-paris.fr.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude ou à présenter une photographie des Produits vendus sur le Site, étant entendu que les photographies représentées sur le Site ne sont pas contractuelles.
Le Client reconnait et accepte que les prix des Produits sont susceptibles de varier entre le Site et les magasins revendeurs, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Produits achetés soit sur le Site, soit en magasins.
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, soit du fait du consommateur (article L. 121-20-3 du Code de la Consommation).
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque “AUGUSTINE”, les photos, les logos, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et la relation commerciale entre la société et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.